CM2/1980-00079/001 980ème réunion du Coreper, Bruxelles, 24, 26 et 27.03.1980.

Documents from 20 March 1980 to 05 February 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00079/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00079/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00079_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire

- proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'enregistrement et de transmission des informations relatives aux captures effectuées par les bateaux de pêche des Etats membres

- proposition de règlement du Conseil concernant, pour certains stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1980 du total des captures permises et de la part disponible pour la Communauté ainsi que des modalités de capture

- proposition d'une décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec les pays tiers

- proposition de décision du Conseil portant ouverture d'un contingent d'importation en Italie de moteurs pour tracteurs relevant de la position ex 84.06 du tarif douanier commun et originaires de Roumanie

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de certains produits de jute originaires de l'Inde

- relations avec les Etats ACP et les PTOM
- projets de décisions du Conseil donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations des 1er, 2ème et 3ème Fonds européen de développement pour l'exercice 1978
- projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du 4ème Fonds européen de développement pour l'exercice 1978
- rapport du groupe ACP/FIN

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- ouverture d'une délégation de la Commission à Belgrade
- aspects budgétaires

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 10/14.03.1980)

- projet d'ordre du jour provisoire de la session de l'Assemblée (Strasbourg, 10/14.03.1980)

- produits de base : caoutchouc
- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord international sur la caoutchouc naturel 1979

- produits de base : cacao
- préparation des dispositions à mener dans le cadre du Conseil international du cacao (Londres) à partir du 26.03 prochain

- adoption dans les langues des Communautés
- de la décision du Conseil sur la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone
- de la décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la Communauté à l'accord de Bonn
- de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention d'Oslo

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget général des Communautés européennes (volet : emprunts et prêts) (en cadre restreint)

- demande d'autorisation de plusieurs douzièmes provisoires de la Cour des comptes (section V)

- fonds européen de développement de la Convention ACP-CEE de Lomé
- procédure d'examen du document joint à la proposition budgétaire pour l'exercice 1980

- état des procédures écrites

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 21.04.1980

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires étrangères et finances) du 21.04.1980

- relations avec les Etats ACP
- préparation des prochaines réunions du Comité des ambassadeurs ACP-CEE et du Conseil des ministres ACP-CEE
- projet de résolution du Conseil des ministres ACP-CEE sur la coopération financière et technique (article 41 de la première Convention de Lomé)

- Yougoslavie (procédure)

- projets de procès-verbaux du Conseil

- coordination concernant les aspects douaniers du projet de convention sur le transport international multimodal

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités compétentes des Etats membres et entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière ou agricole

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 79/277/CEE de la Commission concernant les conditions sanitaires relatives à l'importation de muscles masséters en provenance d'Argentine, du Brésil, d'Uruguay et du Paraguay

- report de crédit "non automatique" de l'exercice 1979 à l'exercice 1980 du Comité économique et social

- calendrier des travaux

- divers
- date de la prochaine session du Conseil "développement"
- convergence et questions budgétaires
- dépenses, financement et soldes du budget général par Etat membre : prévisions révisées 1980
- plaintes anti-dumping aux Etats-Unis; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_5947_1980_INIT; ST_5948_1980_INIT; ST_6012_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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