Dossier de procédure original : affaire 120/78 (CJUE-2209)

Dossier de procédure original : affaire 120/78

Documents from [1978] to [1979]

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Relations

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2209

Original Reference Code

C2-28-088

Extent and Medium

4 cm, 455 p.

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Parties : Rewe Zentral - AG / Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (affaire Cassis de Dijon)

Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.

Demande de décision préjudicielle : Hessisches Finanzgericht - Allemagne

Langue de procédure : DE

Keywords

120/78

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Access Conditions

Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

Relations Area

Abstract: Généralités; Communication de la Commission aux Etats Membres, le PE et le Conseil, JO C 256 du 03/10/80; Avis du comité consultatif des consommateurs (C.C.C). sur les suites de l'Arrêt "Cassis de Dijon"; avis du Conseil de la consommation Belge le 19/02/82; note concernant l'arrêt rendu par la cour de Justice des Communautés européenne, le 20/02/79 dans l'affaire "Cassis de Dijon" DI 10/83; exposé de M. SHEEHAN, Commission, lors de la 72ème réunion de la section de l'environnement, de la santé ...

Reference Code: CES-11389

Original Reference Code: CES/1958-82-20.12-01

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1983

Rapprochement des législations – Mesures communautaires de rapprochement des législations

Abstract: Liste récapitulative des directives et propositions de directives concernant l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits; Communication de la Commission au Conseil concernant l'élimination des entraves technique aux échanges COM(80) 30 final.; Communication de la commission adressée aux états membres exposant les nouvelles orientations de la Commission en matière de suppression des entraves techniques aux échanges à la suite de l'arrêt de la cour de justice dans l'affaire "Cas ...

Reference Code: CES-11428

Original Reference Code: CES/1958-82-20.46–02

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1982

Droits douaniers. – Développement de l’Union douanière ; entraves techniques aux échanges ; arrêt « Cassis de Dijon » ; application des accords du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)

Abstract: Notes, procédure écrite, propositions de règlements, communication, comptes rendus de réunions. Ce dossier concerne notamment la valeur en douane des marchandises et la convention relative à l'aviation civile internationale.

Reference Code: CEUE_JENK-JENK_821

Original Reference Code: CEUE_JENK-JENK-INV1/2018.821

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1980

SEC(1980)1373 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR LES SUITES DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE N° 120/78 DU 20 FEVRIER 1979 (CASSIS DE DIJON)

Abstract: Volume 1980/0072 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/09/1980 COMMUNICATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR LES SUITES DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE N° 120/78 DU 20 FEVRIER 1979 (CASSIS DE DIJON) (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION CONCERNING THE CONSEQUENCES OF THE JUDGMENT GIVEN BY THE COURT OF JUSTICE ON 20.2.1979 IN CASE 120/78 ("CASSIS DE DIJON") (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION ÜB ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1980)1373

Original Reference Code: SEC(1980)1373

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980

SEC(1980)1018 - OJ 567 - 9.7.1980 ARRET "CASSIS DE DIJON" (Projet de lettre à adresser aux Etats membres ainsi qu'au Parlement européen) (Communication de M. DAVIGNON)

Abstract: Volume 1980/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/07/1980 OJ 567 - 9.7.1980 ARRET "CASSIS DE DIJON" (Projet de lettre à adresser aux Etats membres ainsi qu'au Parlement européen) (Communication de M. DAVIGNON) (FRA) OJ 567 - 9.7.1980 ARRET "CASSIS DE DIJON" (Projet de lettre à adresser aux Etats membres ainsi qu'au Parlement européen) (Communication de M. DAVIGNON) (ENG)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1980)1018

Original Reference Code: SEC(1980)1018

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980

Affaire 120/78 ("Cassis de Dijon"): Arrêt de la Cour de Justice du 20 février 1979 - Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (administration fédérale allemande du monopole des alcools). Demande de décision préjudicielle présentée par le Hessisches Finanzgericht sur l'interprétation des articles 30 et 37 du Traité CEE, au regard de l'article 100,§3, de la loi allemande sur le monopole des alcools

Abstract: - Communication de la Commission sur les suites de l'arrêt rendu par la Cour de Justice des CE, le 20 février 1979, dans l'affaire 120/78 ( Cassis de Dijon) - Conséquences de l'arrêt

Reference Code: CEUE_SEJU-1227

Original Reference Code: BAC371/1991_2454

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1983

Abstract: - Ordonnance du Tribunal de Hesse - Mémoire - Observations du gouvernement danois - Observations du gouvernement allemand - Conclusions de l'Avocat général - Arrêt de la Cour - Analyse d'arrêt

Reference Code: CEUE_SEJU-1226

Original Reference Code: BAC371/1991_2453

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1979

1005ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 05 au 07.11.1980.

Abstract: - divers - échange de vues sur les implications de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire n° 120/78 du 20.02.1979 ("Cassis de Dijon") pour les travaux du Comité dans le domaine des entraves techniques (JO n° C 256/80 du 03.10.1980) - aide d'urgence de 20 MUCE en faveur des populations victimes des événements du Cambodge - aide d'urgence en faveur de l'Algérie - cotation officielle de la drachme grecque sur au moins l'un des marchés des changes de la Communauté dans la composition actuelle ...

Reference Code: CM2/1980-00105/001

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1980_00105_001

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1985

1006ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 12 au 14.11.1980.

Abstract: - divers - rapport du représentant du président de la Commission sur les travaux préparatoires pour le prochaine Sommet économique mondial - global 2000 - état de consultations avec la Norvège dans le secteur de la pêche - aide alimentaire d'urgence en faveur des populations victimes du tremblement de terre en Algérie - première session Commission mixte CEE-ASEAN - produits de base : caoutchouc - problèmes que pose au niveau du Conseil "Agriculture" l'examen de la proposition de règlement du Con ...

Reference Code: CM2/1980-00106/001

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1980_00106_001

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1985

Chronos de F. Lamoureux au Service juridique

Abstract: P.B. des réunions de l’équipe Agriculture par F. Lamoureux: N°1: 09/01 [JUR(81)D/299]. Note [de F. Lamoureux] sur la notion de compétence exclusive de la Communauté [1981]. N°2: 16/01 [JUR(81)D/300]. N°3 : 23/01 [JUR(81)D/640]. N°4 : 30/01 [JUR(81)D/417]. N°5 : 06/02 [JUR(81)D/532]. N°6 : 13/02 [JUR(81)D/693]. N°7 : 20/02 [JUR(81)D/855]. N°8 : 06/03 [JUR(81)D/1160]. N°9 : 13/03 [JUR(81)D/1215]. N°10 : 20/03 [JUR(81)D/1591]. Annexes : Note de J. C. S. sur l'affaire Cassis de Dijon [ ...

Reference Code: FL-119

Original Reference Code: BAC 645/2007 n°1

Description Level: Dossier

Dates: 1981