Liste récapitulative des directives et propositions de directives concernant l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits; Communication de la Commission au Conseil concernant l'élimination des entraves technique aux échanges COM(80) 30 final.; Communication de la commission adressée aux états membres exposant les nouvelles orientations de la Commission en matière de suppression des entraves techniques aux échanges à la suite de l'arrêt de la cour de justice dans l'affaire "Cassis de Dijon"; Document du P.E. JO C 328 du 31/12/79 JO 291 du 10/11/80; répertoire des actes et autres textes Communautaires concernant – l'Elimination des entraves techniques des produits industriels – La nomenclature des produits sidérurgiques (EURONORM).

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