Cour de justice de l'Union européenne
04 December 1952 (Luxembourg [Luxembourg])Identity Area
CJEU
CURIA (Court of Justice of the European Union)
Description Area
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l’institution judiciaire de l’Union européenne. Elle a succédé en 2009 à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) entrée en fonction le 7 octobre 1958 et issue elle-même de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) instituée en 1952 à Luxembourg. Selon l'article 19 du traité sur l'Union européenne, la mission de la CJUE est d’« assure[r] le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ». A cette fin, la CJUE contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La CJUE constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniformes du droit de l’Union. La Cour de justice de l'Union européenne est composée aujourd'hui de deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (créé en 1988). De 2004 à 2016, une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a également existé. Après sa suppression, ses compétences ont été transférées au Tribunal.
Instituée par le traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (traité de Paris) la Cour de justice de la CECA devient, après l'entrée en vigueur des traités de Rome en 1958, la Cour de justice des CE.
Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (Article 19 TUE), le 1er décembre 2009, la Cour de justice a repris les compétences auparavant conférées à la Communauté européenne et prend le nom de Cour de justice de l'Union européenne.
Relations Area
Cour de justice de l'Union européenne
04 December 1952 (Luxembourg [Luxembourg])Identity Area
CJEU
CURIA (Court of Justice of the European Union)
Description Area
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l’institution judiciaire de l’Union européenne. Elle a succédé en 2009 à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) entrée en fonction le 7 octobre 1958 et issue elle-même de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) instituée en 1952 à Luxembourg. Selon l'article 19 du traité sur l'Union européenne, la mission de la CJUE est d’« assure[r] le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ». A cette fin, la CJUE contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La CJUE constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniformes du droit de l’Union. La Cour de justice de l'Union européenne est composée aujourd'hui de deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (créé en 1988). De 2004 à 2016, une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a également existé. Après sa suppression, ses compétences ont été transférées au Tribunal.
Instituée par le traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (traité de Paris) la Cour de justice de la CECA devient, après l'entrée en vigueur des traités de Rome en 1958, la Cour de justice des CE.
Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (Article 19 TUE), le 1er décembre 2009, la Cour de justice a repris les compétences auparavant conférées à la Communauté européenne et prend le nom de Cour de justice de l'Union européenne.