Affaire 120/78 ("Cassis de Dijon"): Arrêt de la Cour de Justice du 20 février 1979 - Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (administration fédérale allemande du monopole des alcools). Demande de décision préjudicielle présentée par le Hessisches Finanzgericht sur l'interprétation des articles 30 et 37 du Traité CEE, au regard de l'article 100,§3, de la loi allemande sur le monopole des alcools
Affaire 120/78 ("Cassis de Dijon"): Arrêt de la Cour de Justice du 20 février 1979 - Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (administration fédérale allemande du monopole des alcools). Demande de décision préjudicielle présentée par le Hessisches Finanzgericht sur l'interprétation des articles 30 et 37 du Traité CEE, au regard de l'article 100,§3, de la loi allemande sur le monopole des alcools
Documents from [1978] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1227
Original Reference Code
BAC371/1991_2454
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
- Communication de la Commission sur les suites de l'arrêt rendu par la Cour de Justice des CE, le 20 février 1979, dans l'affaire 120/78 ( Cassis de Dijon)
- Conséquences de l'arrêt
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English, French, German, Italian
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Related Entries
Abstract:
Généralités; Communication de la Commission aux Etats Membres, le PE et le Conseil, JO C 256 du 03/10/80; Avis du comité consultatif des consommateurs (C.C.C). sur les suites de l'Arrêt "Cassis de Dijon"; avis du Conseil de la consommation Belge le 19/02/82; note concernant l'arrêt rendu par la cour de Justice des Communautés européenne, le 20/02/79 dans l'affaire "Cassis de Dijon" DI 10/83; exposé de M. SHEEHAN, Commission, lors de la 72ème réunion de la section de l'environnement, de la santé
...
Reference Code:
CES-11389
Original Reference Code:
CES/1958-82-20.12-01
Description Level:
Dossier
Dates:
1979 to 1983
Abstract:
Parties : Rewe Zentral - AG / Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (affaire Cassis de Dijon)
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Hessisches Finanzgericht - Allemagne
Langue de procédure : DE
Reference Code:
CJUE-2209
Original Reference Code:
C2-28-088
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1979
Abstract:
- divers
- échange de vues sur les implications de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire n° 120/78 du 20.02.1979 ("Cassis de Dijon") pour les travaux du Comité dans le domaine des entraves techniques (JO n° C 256/80 du 03.10.1980)
- aide d'urgence de 20 MUCE en faveur des populations victimes des événements du Cambodge
- aide d'urgence en faveur de l'Algérie
- cotation officielle de la drachme grecque sur au moins l'un des marchés des changes de la Communauté dans la composition actuelle
...
Reference Code:
CM2/1980-00105/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1980_00105_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1980 to 1985
Abstract:
P.B. des réunions de l’équipe Agriculture par F. Lamoureux:
N°1: 09/01 [JUR(81)D/299]. Note [de F. Lamoureux] sur la notion de compétence exclusive de la Communauté [1981].
N°2: 16/01 [JUR(81)D/300].
N°3 : 23/01 [JUR(81)D/640].
N°4 : 30/01 [JUR(81)D/417].
N°5 : 06/02 [JUR(81)D/532].
N°6 : 13/02 [JUR(81)D/693].
N°7 : 20/02 [JUR(81)D/855].
N°8 : 06/03 [JUR(81)D/1160].
N°9 : 13/03 [JUR(81)D/1215].
N°10 : 20/03 [JUR(81)D/1591]. Annexes : Note de J. C. S. sur l'affaire Cassis de Dijon [
...
Reference Code:
FL-119
Original Reference Code:
BAC 645/2007 n°1
Description Level:
Dossier
Dates:
1981
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