Affaire 100/78 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 mars 1979 - Claudino Rossi contre la Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et Namur : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Charleroi sur l'interprétation de l'article 79, §3, du règlement du Conseil n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [jugement du Tribunal du Travail; mémoire de la Commissionobservations des gouvernements italien et belge, rapport d'audience]
Affaire 100/78 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 mars 1979 - Claudino Rossi contre la Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et Namur : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Charleroi sur l'interprétation de l'article 79, §3, du règlement du Conseil n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [jugement du Tribunal du Travail; mémoire de la Commissionobservations des gouvernements italien et belge, rapport d'audience]
Documents from [1973] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1209
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2432
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Related Entries
CJUE-2187
(1978 to 1979)
Dossier de procédure original : affaire 100/78
Parties : Claudino Rossi / Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et Namur
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Tribunal du travail de Charleroi - Belgique.
Langue de procédure : FR