Affaire 100/78 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 mars 1979 - Claudino Rossi contre la Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et Namur : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Charleroi sur l'interprétation de l'article 79, §3, du règlement du Conseil n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [jugement du Tribunal du Travail; mémoire de la Commissionobservations des gouvernements italien et belge, rapport d'audience]
Affaire 100/78 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 mars 1979 - Claudino Rossi contre la Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et Namur : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Charleroi sur l'interprétation de l'article 79, §3, du règlement du Conseil n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [jugement du Tribunal du Travail; mémoire de la Commissionobservations des gouvernements italien et belge, rapport d'audience]
Documents from [1973] to [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1209
Original Reference Code
BAC371/1991_2432
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies