Affaire 85/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 décembre 1978 - Office fédéral pour l'organisation des marchés agricoles contre l'entreprise Jacob Hirsch & Söhne GmbH : demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesverwaltungsgericht sur l'interprétation de l'article 16 du règlement du Conseil n° 19, du 4 avril 1962, portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Affaire 85/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 décembre 1978 - Office fédéral pour l'organisation des marchés agricoles contre l'entreprise Jacob Hirsch & Söhne GmbH : demande de décision préjudicielle introduite par le Bundesverwaltungsgericht sur l'interprétation de l'article 16 du règlement du Conseil n° 19, du 4 avril 1962, portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Documents from [1978] to [1979]
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CEUE_SEJU-1188
Original Reference Code
BAC371/1991_2409
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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