Affaires jointes 32/78 et 36 à 82/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juillet 1979 - BMW Belgium SA et autres contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision 78/155/CEE de la Commission du 23 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du Traité CEE ( IV/29.146/BMW ) [ Jonction des affaires; mémoires en défense; répliques ; dupliques]
Affaires jointes 32/78 et 36 à 82/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juillet 1979 - BMW Belgium SA et autres contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision 78/155/CEE de la Commission du 23 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du Traité CEE ( IV/29.146/BMW ) [ Jonction des affaires; mémoires en défense; répliques ; dupliques]
Documents from [1975] to [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1176
Original Reference Code
BAC371/1991_2396
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CJUE-2159
(1978)
Dossier de procédure original : affaire 32/78
Parties: BMW Belgium SA et autres / Commission CE
Procédure écrite.
Interdiction d'exportation.
Langue de procédure : FR
CJUE-2163
(1978)
Dossier de procédure original : affaires jointes 36-41/78
Parties: Autohandel O. Cocquyt N.V. / Commission CE
Procédure écrite.
Langue de procédure : NL
CJUE-2168
(1978)
Dossier de procédure original 1: affaires jointes 36-82/78
Parties: BMW Belgium SA et autres / Commission CE
Procédure écrite.
Interdiction d'exportation.
Langue de procédure : FR