Affaire 90/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 28 mars 1979 - Société Granaria BV à Rotterdam contre le Conseil et la Commission des Communautés européennes ayant pour objet une procédure au titre des articles 175 et 215, 2ème alinéa, du Traité CEE ( recours en indemnité; défaut de précision quant à l'étendue du préjudice; recevabilité; secteur des céréales) [recours et annexes; Mémoire de la Commission; mémoire en défense du Conseil; réplique et duplique]
Affaire 90/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 28 mars 1979 - Société Granaria BV à Rotterdam contre le Conseil et la Commission des Communautés européennes ayant pour objet une procédure au titre des articles 175 et 215, 2ème alinéa, du Traité CEE ( recours en indemnité; défaut de précision quant à l'étendue du préjudice; recevabilité; secteur des céréales) [recours et annexes; Mémoire de la Commission; mémoire en défense du Conseil; réplique et duplique]
Documents from [1975] to [1978]
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CEUE_SEJU-1193
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BAC371/1991_2414
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Brouet, Agnes
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Dutch, French
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