Affaire 83/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 29 novembre 1978 - Pigs Marketing Board contre Raymond Redmond : demande de décision préjudicielle introduite par l' Armagh Magistrate's Court d'Irlande du Nord sur l'interprétation de plusieurs dispositions du Traité CEE et de règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc, au regard de la règlementation nationale applicable en Irlande du Nord au transport et à la commercialisation des porcs
Affaire 83/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 29 novembre 1978 - Pigs Marketing Board contre Raymond Redmond : demande de décision préjudicielle introduite par l' Armagh Magistrate's Court d'Irlande du Nord sur l'interprétation de plusieurs dispositions du Traité CEE et de règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc, au regard de la règlementation nationale applicable en Irlande du Nord au transport et à la commercialisation des porcs
Documents from [1978] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1183
Original Reference Code
BAC371/1991_2404
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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