Affaire 15/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 24 octobre 1978 - Société générale alsacienne de banque SA contre Walter Koestler : demande de décision préjudicielle introduite par l' Oberlandesgericht de Cologne sur l'interprétation des articles 59 et 60 du Traité CEE, au regard de la législation de la République fédérale d'Allemagne en matière boursière . [Opérations boursières à terme et libre prestation des services]

Affaire 15/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 24 octobre 1978 - Société générale alsacienne de banque SA contre Walter Koestler : demande de décision préjudicielle introduite par l' Oberlandesgericht de Cologne sur l'interprétation des articles 59 et 60 du Traité CEE, au regard de la législation de la République fédérale d'Allemagne en matière boursière . [Opérations boursières à terme et libre prestation des services]