Affaire 9/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 6 juillet 1978 - Directeur régional de la Sécurité sociale de Nancy contre Paulin Gillard et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, Nancy : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour d'appel de Nancy sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO 1971, n° L 149)
Affaire 9/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 6 juillet 1978 - Directeur régional de la Sécurité sociale de Nancy contre Paulin Gillard et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, Nancy : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour d'appel de Nancy sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO 1971, n° L 149)
Documents from [1978] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1152
Original Reference Code
BAC371/1991_2364
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Arrêt de la Cour d'appel de Nancy
- Mémoire de la Commission
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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