Affaire 9/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 6 juillet 1978 - Directeur régional de la Sécurité sociale de Nancy contre Paulin Gillard et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, Nancy : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour d'appel de Nancy sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO 1971, n° L 149)
Affaire 9/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 6 juillet 1978 - Directeur régional de la Sécurité sociale de Nancy contre Paulin Gillard et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, Nancy : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour d'appel de Nancy sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO 1971, n° L 149)
Documents from [1978] to [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1152
Original Reference Code
BAC371/1991_2364
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Arrêt de la Cour d'appel de Nancy
- Mémoire de la Commission
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CJUE-2130
(1978)
Dossier de procédure original : affaire 9/78
Parties :Directeur régional de la Sécurité sociale de Nancy / Paulin Gillard et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, Nancy
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Nancy - France.
Langue de procédure : DE