Affaire 90/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 28 mars 1979 - Société Granaria BV à Rotterdam contre le Conseil et la Commission des Communautés européennes ayant pour objet une procédure au titre des articles 175 et 215, 2ème alinéa, du Traité CEE ( recours en indemnité; défaut de précision quant à l'étendue du préjudice; recevabilité; secteur des céréales) [rapport d'audience; plaidoiries)
Affaire 90/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 28 mars 1979 - Société Granaria BV à Rotterdam contre le Conseil et la Commission des Communautés européennes ayant pour objet une procédure au titre des articles 175 et 215, 2ème alinéa, du Traité CEE ( recours en indemnité; défaut de précision quant à l'étendue du préjudice; recevabilité; secteur des céréales) [rapport d'audience; plaidoiries)
Documents from [1978] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1194
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2415
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-2177
(1978 to 1979)
Dossier de procédure original: affaire 90/78
Parties: Granaria BV / Conseil et Commission CE
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt.
Quellmehl - Responsabilité.
Langue de procédure : NL