Affaire 90/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 28 mars 1979 - Société Granaria BV à Rotterdam contre le Conseil et la Commission des Communautés européennes ayant pour objet une procédure au titre des articles 175 et 215, 2ème alinéa, du Traité CEE ( recours en indemnité; défaut de précision quant à l'étendue du préjudice; recevabilité; secteur des céréales) [rapport d'audience; plaidoiries)
Affaire 90/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 28 mars 1979 - Société Granaria BV à Rotterdam contre le Conseil et la Commission des Communautés européennes ayant pour objet une procédure au titre des articles 175 et 215, 2ème alinéa, du Traité CEE ( recours en indemnité; défaut de précision quant à l'étendue du préjudice; recevabilité; secteur des céréales) [rapport d'audience; plaidoiries)
Documents from [1978] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1194
Original Reference Code
BAC371/1991_2415
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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