Affaires jointes 103 à 109/78 : Arrêt de la Cour de Justice du du 18 janvier 1979 - Société des Usines de Beaufort et autres contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet, au stade actuel de la procédure, la recevabilité d'un recours en annulation dirigé contre le règlement n° 298/78 du Conseil, du 13 février 1978, modifiant le règlement n° 3331/74 relatif à l'attribution et à la modification des quotas de base dans le secteur du sucre

Affaires jointes 103 à 109/78 : Arrêt de la Cour de Justice du du 18 janvier 1979 - Société des Usines de Beaufort et autres contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet, au stade actuel de la procédure, la recevabilité d'un recours en annulation dirigé contre le règlement n° 298/78 du Conseil, du 13 février 1978, modifiant le règlement n° 3331/74 relatif à l'attribution et à la modification des quotas de base dans le secteur du sucre