Affaire 124/78 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 juillet 1979 - Harald List contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet notamment l'annulation de la décision de M. Pignot de décharger le requérant de ses fonctions de coordinateur de la section de traduction allemande de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Affaire 124/78 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 juillet 1979 - Harald List contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet notamment l'annulation de la décision de M. Pignot de décharger le requérant de ses fonctions de coordinateur de la section de traduction allemande de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Documents from [1978] to [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1231
Original Reference Code
BAC371/1991_2459
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- analyse d'arrêt
Publié sur Eurlex
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly