Affaire 139/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 20 mars 1979 - Giovanni Coccioli contre Bundesanstalt für Arbeit : demande de décision préjudicielle introduite par Sozialgericht Hildesheim sur l'interprétation de l'article 69, §2, du règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [ Recours et documentation; Mémoire]
Affaire 139/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 20 mars 1979 - Giovanni Coccioli contre Bundesanstalt für Arbeit : demande de décision préjudicielle introduite par Sozialgericht Hildesheim sur l'interprétation de l'article 69, §2, du règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [ Recours et documentation; Mémoire]
Documents from [1977] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1250
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2480
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Relations Area
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CJUE-2227
(1978 to 1979)
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Langue de procédure : DE
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Dossier de procédure original : affaire 140/78
Parties : Commission CE / Italie
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Politique de Structure agricole - Reddition des comptes.
Langue de procédure : IT