Affaire 157/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 5 avril 1979 - Trawigo GmbH & Co. KG contre le Bureau principal des douanes d' Aachen-Nord : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal de Düsseldorf sur la validité du règlement (CEE) n° 800/77 de la Commission, du 20 avril 1977, modifiant, en ce qui concerne la liste des produits soumis aux montants compensatoires monétaires, le règlement (CEE) n° 572/76 fixant les montants compensatoires monétaires
Affaire 157/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 5 avril 1979 - Trawigo GmbH & Co. KG contre le Bureau principal des douanes d' Aachen-Nord : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal de Düsseldorf sur la validité du règlement (CEE) n° 800/77 de la Commission, du 20 avril 1977, modifiant, en ce qui concerne la liste des produits soumis aux montants compensatoires monétaires, le règlement (CEE) n° 572/76 fixant les montants compensatoires monétaires
Documents from [1969] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1273
Original Reference Code
BAC371/1991_2510
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Décision du Tribunal de Düsseldorf
- Observations du requérant
- Observations du gouvernement italien
- Observations de l'Irlande
- Mémoire
- Plaidoirie
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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