Affaire 149/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juillet 1979 - Metallurgica Luciano Rumi SpA contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet, au principal, l'annulation et, subsidiairement, la reformation de la décision individuelle de sanction pécuniaire prise le 30 mai 1978 par la Commission des CE , ci-après dénommée la Commission, contre la requérante, du chef d'infractions à l'article 60 du Traité CECA et aux décisions d'application prises par la Commission
Affaire 149/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juillet 1979 - Metallurgica Luciano Rumi SpA contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet, au principal, l'annulation et, subsidiairement, la reformation de la décision individuelle de sanction pécuniaire prise le 30 mai 1978 par la Commission des CE , ci-après dénommée la Commission, contre la requérante, du chef d'infractions à l'article 60 du Traité CECA et aux décisions d'application prises par la Commission
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1263
Original Reference Code
BAC371/1991_2495
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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