Affaires jointes 131 et 150/78 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 mars 1979 - Kurt A. Becher contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung : demandes de décision préjudicielle introduites par le Tribunal fiscal de Hesse tendant à obtenir des décisions à titre préjudiciel sur la validité du règlement n° 1173/75 du Conseil du 28 avril 1975 fixant, pour la campagne de commercialisation 1975-1976, le prix de seuil des céréales, dans la mesure où il concerne le froment tendre, et du règlement n ° 1427/74 du Conseil, du 4 juin 1974 fixant, pour la campagne de commercialisation 1974-1975, le prix de seuil des céréales , dans la mesure où il concerne le sorgho
Affaires jointes 131 et 150/78 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 mars 1979 - Kurt A. Becher contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung : demandes de décision préjudicielle introduites par le Tribunal fiscal de Hesse tendant à obtenir des décisions à titre préjudiciel sur la validité du règlement n° 1173/75 du Conseil du 28 avril 1975 fixant, pour la campagne de commercialisation 1975-1976, le prix de seuil des céréales, dans la mesure où il concerne le froment tendre, et du règlement n ° 1427/74 du Conseil, du 4 juin 1974 fixant, pour la campagne de commercialisation 1974-1975, le prix de seuil des céréales , dans la mesure où il concerne le sorgho
Documents from [1967] to [1979]
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CEUE_SEJU-1241
Original Reference Code
BAC371/1991_2469
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Brouet, Agnes
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- Ordonnance et annexes
- Mémoire
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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