Affaire 120/78 ("Cassis de Dijon"): Arrêt de la Cour de Justice du 20 février 1979 - Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (administration fédérale allemande du monopole des alcools). Demande de décision préjudicielle présentée par le Hessisches Finanzgericht sur l'interprétation des articles 30 et 37 du Traité CEE, au regard de l'article 100,§3, de la loi allemande sur le monopole des alcools
Affaire 120/78 ("Cassis de Dijon"): Arrêt de la Cour de Justice du 20 février 1979 - Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (administration fédérale allemande du monopole des alcools). Demande de décision préjudicielle présentée par le Hessisches Finanzgericht sur l'interprétation des articles 30 et 37 du Traité CEE, au regard de l'article 100,§3, de la loi allemande sur le monopole des alcools
Documents from [1978] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1226
Original Reference Code
BAC371/1991_2453
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Ordonnance du Tribunal de Hesse
- Mémoire
- Observations du gouvernement danois
- Observations du gouvernement allemand
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CES-11389
(1979 to 1983)
Arrêt de la cour de Justice sur le "Cassis de Dijon"
Généralités; Communication de la Commission aux Etats Membres, le PE et le Conseil, JO C 256 du 03/10/80; Avis du comité consultatif des consommateurs (C.C.C). sur les suites de l'Arrêt "Cassis de Dijon"; avis du Conseil de la consommation Belge le 19/02/82; note concernant l'arrêt rendu par la cour de Justice des Communautés européenne, le 20/02/79 dans l'affaire "Cassis de Dijon" DI 10/83; exposé de M. SHEEHAN, Commission, lors de la 72ème réunion de la section de l'environnement, de la santé
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CEUE_JENK-JENK_821
(1977 to 1980)
Droits douaniers. – Développement de l’Union douanière ; entraves techniques aux échanges ; arrêt « Cassis de Dijon » ; application des accords du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le c
...
Notes, procédure écrite, propositions de règlements, communication, comptes rendus de réunions. Ce dossier concerne notamment la valeur en douane des marchandises et la convention relative à l'aviation civile internationale.
CJUE-2209
(1978 to 1979)
Dossier de procédure original : affaire 120/78
Parties : Rewe Zentral - AG / Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (affaire Cassis de Dijon)
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Hessisches Finanzgericht - Allemagne
Langue de procédure : DE
CM2/1980-00105/001
(1980 to 1985)
1005ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 05 au 07.11.1980.
- divers
- échange de vues sur les implications de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire n° 120/78 du 20.02.1979 ("Cassis de Dijon") pour les travaux du Comité dans le domaine des entraves techniques (JO n° C 256/80 du 03.10.1980)
- aide d'urgence de 20 MUCE en faveur des populations victimes des événements du Cambodge
- aide d'urgence en faveur de l'Algérie
- cotation officielle de la drachme grecque sur au moins l'un des marchés des changes de la Communauté dans la composition actuelle
...
FL-119
(1981)
Chronos de F. Lamoureux au Service juridique
P.B. des réunions de l’équipe Agriculture par F. Lamoureux:
N°1: 09/01 [JUR(81)D/299]. Note [de F. Lamoureux] sur la notion de compétence exclusive de la Communauté [1981].
N°2: 16/01 [JUR(81)D/300].
N°3 : 23/01 [JUR(81)D/640].
N°4 : 30/01 [JUR(81)D/417].
N°5 : 06/02 [JUR(81)D/532].
N°6 : 13/02 [JUR(81)D/693].
N°7 : 20/02 [JUR(81)D/855].
N°8 : 06/03 [JUR(81)D/1160].
N°9 : 13/03 [JUR(81)D/1215].
N°10 : 20/03 [JUR(81)D/1591]. Annexes : Note de J. C. S. sur l'affaire Cassis de Dijon [
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