Affaire 144/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 22 février 1979 - Renzo Tinelli contre la Caisse professionnelle d'assurances sociales de l'industrie chimique : demande de décision préjudicielle introduite par le Landessozialgericht de Baden-Württemberg relative à la compatibilité, avec l'article 51 du Traité, de l'article 50, conjointement avec l'annexe GIA2 du règlement n° 3 du Conseil du 25 septembre 1958, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, et de l'article 89, conjointement avec l'annexe V C 1B) du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Affaire 144/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 22 février 1979 - Renzo Tinelli contre la Caisse professionnelle d'assurances sociales de l'industrie chimique : demande de décision préjudicielle introduite par le Landessozialgericht de Baden-Württemberg relative à la compatibilité, avec l'article 51 du Traité, de l'article 50, conjointement avec l'annexe GIA2 du règlement n° 3 du Conseil du 25 septembre 1958, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, et de l'article 89, conjointement avec l'annexe V C 1B) du règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1960] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1257
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2487
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Recours et documentation
- Mémoire
- Observations de la DGV
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Electronic File, Textual
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