Affaire 121/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er février 1979 - Giuseppe Bardi contre Azienda Agricola Paradiso : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal d'instance de Cecina sur l'interprétation de certaines dispositions de la règlementation communautaire en matière d'importation, à des conditions spéciales, de jeunes bovins en provenance d'Etats tiers. [organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine]
Affaire 121/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er février 1979 - Giuseppe Bardi contre Azienda Agricola Paradiso : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal d'instance de Cecina sur l'interprétation de certaines dispositions de la règlementation communautaire en matière d'importation, à des conditions spéciales, de jeunes bovins en provenance d'Etats tiers. [organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine]
Documents from [1972] to [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1228
Original Reference Code
BAC371/1991_2455
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Ordonnance
- Mémoire
- Règlements publiés au JO
- Observations écrites de la Commission
- Observations du gouvernement italien
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly