Affaire 121/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er février 1979 - Giuseppe Bardi contre Azienda Agricola Paradiso : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal d'instance de Cecina sur l'interprétation de certaines dispositions de la règlementation communautaire en matière d'importation, à des conditions spéciales, de jeunes bovins en provenance d'Etats tiers. [organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine]
Affaire 121/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er février 1979 - Giuseppe Bardi contre Azienda Agricola Paradiso : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal d'instance de Cecina sur l'interprétation de certaines dispositions de la règlementation communautaire en matière d'importation, à des conditions spéciales, de jeunes bovins en provenance d'Etats tiers. [organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine]
Documents from [1972] to [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1228
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2455
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Ordonnance
- Mémoire
- Règlements publiés au JO
- Observations écrites de la Commission
- Observations du gouvernement italien
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CJUE-2210
(1978 to 1979)
Dossier de procédure original : affaire 121/78
Parties : Giuseppe Bardi / Azienda Agricola Paradiso
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Pretura di Cecina - Italie
Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.
Langue de procédure : IT