Affaires jointes 173 et 174/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 29 mai 1979 - Alberto Villano contre Nordwestliche Eisen- und Stahl-Berufsgenossenschaft ; Pasquale Barion contre Tiefbau-Berufsgenossenschaft: demandes de décision préjudicielle introduites par le Bundessozialgericht sur l'interprétation de l'article 30, §1, du règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et de l'article 61, §5, du règlement n °1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté . Accidents du travail; maladies professionnelles [ recours ; mémoire]
Affaires jointes 173 et 174/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 29 mai 1979 - Alberto Villano contre Nordwestliche Eisen- und Stahl-Berufsgenossenschaft ; Pasquale Barion contre Tiefbau-Berufsgenossenschaft: demandes de décision préjudicielle introduites par le Bundessozialgericht sur l'interprétation de l'article 30, §1, du règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et de l'article 61, §5, du règlement n °1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté . Accidents du travail; maladies professionnelles [ recours ; mémoire]
Documents from [1978] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1292
Original Reference Code
BAC371/1991_2531
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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