Affaire 183/78 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 31 mai 1979 - Firma Hans Peter Galster contre le Bureau principal des douanes d' Hambourg-Jonas : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fédéral des finances sur l'interprétation de certaines positions du Tarif douanier commun concernant le classement tarifaire de viandes de porc 'légèrement' séchées et ensuite congelées.[Recours et annexes; mémoire]
Affaire 183/78 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 31 mai 1979 - Firma Hans Peter Galster contre le Bureau principal des douanes d' Hambourg-Jonas : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fédéral des finances sur l'interprétation de certaines positions du Tarif douanier commun concernant le classement tarifaire de viandes de porc 'légèrement' séchées et ensuite congelées.[Recours et annexes; mémoire]
Documents from [1973] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1300
Original Reference Code
BAC371/1991_2541
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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