Affaire 207/78 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 31 mai 1979 - Ministère public contre Gilbert Even et l'Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS) : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour du travail de Liège sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 1408/71, notamment celles des articles 3, §1, et 4, §4. [mémoire]
Affaire 207/78 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 31 mai 1979 - Ministère public contre Gilbert Even et l'Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS) : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour du travail de Liège sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 1408/71, notamment celles des articles 3, §1, et 4, §4. [mémoire]
Documents from [1978] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1306
Original Reference Code
BAC371/1991_2547
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour et analyse d'arrêt
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