Affaires jointes 233 à 235/78 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 juin 1979 - Benedikt Lentes et autres contre République fédérale d'Allemagne : demandes de décision préjudicielle introduites par le Verwaltungsgericht de Frankfort sur l'interprétation du règlement (CEE) n ° 2015/76 de la Commission du 13 août 1976 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisin et le moût de raisin concentré
Affaires jointes 233 à 235/78 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 juin 1979 - Benedikt Lentes et autres contre République fédérale d'Allemagne : demandes de décision préjudicielle introduites par le Verwaltungsgericht de Frankfort sur l'interprétation du règlement (CEE) n ° 2015/76 de la Commission du 13 août 1976 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisin et le moût de raisin concentré
Documents from [1976] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1329
Original Reference Code
BAC371/1991_2573
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Ordonnances
- Mémoire
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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