Affaire 238/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 4 octobre 1979 - Ireks-Arkady GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes ayant pour objet une procédure au titre des articles 178 et 215, alinéa 2 du Traité CEE. [ recours en dommages-intérêts par un producteur allemand de "Quellmehl"]; Ordonnance de la Cour du 1er juillet 1981
Affaire 238/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 4 octobre 1979 - Ireks-Arkady GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes ayant pour objet une procédure au titre des articles 178 et 215, alinéa 2 du Traité CEE. [ recours en dommages-intérêts par un producteur allemand de "Quellmehl"]; Ordonnance de la Cour du 1er juillet 1981
Documents from [1978] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1332
Original Reference Code
BAC371/1991_2576
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Mémoire en défense
- Duplique
- Plaidoirie
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Ordonnance du 1er juillet 1981
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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