Affaire 216/78 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 juin 1979 - Nicolai Beljatzky contre le Bureau principal des douanes d'Achen-Sud - demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fédéral des Finances de Düsseldorf sur l'interprétation du règlement n° 1259/72 de la Commission du 16 juin 1972 pour l'application du régime tarifaire favorable prévu par ce règlement au beurre concentré provenant du beurre de stock
Affaire 216/78 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 juin 1979 - Nicolai Beljatzky contre le Bureau principal des douanes d'Achen-Sud - demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fédéral des Finances de Düsseldorf sur l'interprétation du règlement n° 1259/72 de la Commission du 16 juin 1972 pour l'application du régime tarifaire favorable prévu par ce règlement au beurre concentré provenant du beurre de stock
Documents from [1978] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1316
Original Reference Code
BAC371/1991_2559
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Brouet, Agnes
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- Plaidoirie
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour et analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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