Affaire 177/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 26 juin 1979 - Pigs and Bacon Commission contre Mc Carren and Company Limited : demande de décision préjudicielle introduite par la High Court de Dublin sur l'interprétation de plusieurs dispositions du Traité CEE et des règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc, au regard d'une taxe perçue sur les porcs abattus destinés à la fabrication de bacon
Affaire 177/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 26 juin 1979 - Pigs and Bacon Commission contre Mc Carren and Company Limited : demande de décision préjudicielle introduite par la High Court de Dublin sur l'interprétation de plusieurs dispositions du Traité CEE et des règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc, au regard d'une taxe perçue sur les porcs abattus destinés à la fabrication de bacon
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1295
Original Reference Code
BAC371/1991_2535
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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