Affaire 172/78 : Recours introduit le 14 août 1978 contre la Commission des CE par la Società Terninoss Acciai Inossidabili SpA et la Nazionale Cogne SpA ayant pour objet de déclarer nul et de nul effet le règlement CEE n° 1355/78 de la Commission du 20 juin 1978 et à titre subsidiaire enjoindre la Commission de déclarer que ledit règlement est de toutes façons dépourvus d'effets et inapplicable pour l'importation de charge-chrome. Radiation du 25 octobre 1978 [Recours et annexes]
Affaire 172/78 : Recours introduit le 14 août 1978 contre la Commission des CE par la Società Terninoss Acciai Inossidabili SpA et la Nazionale Cogne SpA ayant pour objet de déclarer nul et de nul effet le règlement CEE n° 1355/78 de la Commission du 20 juin 1978 et à titre subsidiaire enjoindre la Commission de déclarer que ledit règlement est de toutes façons dépourvus d'effets et inapplicable pour l'importation de charge-chrome. Radiation du 25 octobre 1978 [Recours et annexes]
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BAC371/1991_2530
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Brouet, Agnes
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