Affaire 180/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 19 juin 1979 - Mme Brouwer-Kaune contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor het Kledingbedrijf : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et plus particulièrement de l'article 40, §1, de ce règlement. [Décision du Centrale Raad van Beroep, mémoire, rapport d'audience]
Affaire 180/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 19 juin 1979 - Mme Brouwer-Kaune contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor het Kledingbedrijf : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et plus particulièrement de l'article 40, §1, de ce règlement. [Décision du Centrale Raad van Beroep, mémoire, rapport d'audience]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1297
Original Reference Code
BAC371/1991_2538
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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