Affaire 251/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 8 novembre 1979 - Firma Denkavit Futtermittel GmbH contre le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie : demande de décision préjudicielle introduite par le Verwaltungsgericht de Münster sur l'interprétation des articles 9, 30 et 36 du Traité CEE, ainsi que du règlement CEE n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et du règlement CEE n° 2727/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Affaire 251/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 8 novembre 1979 - Firma Denkavit Futtermittel GmbH contre le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie : demande de décision préjudicielle introduite par le Verwaltungsgericht de Münster sur l'interprétation des articles 9, 30 et 36 du Traité CEE, ainsi que du règlement CEE n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et du règlement CEE n° 2727/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Documents from [1978] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1342
Original Reference Code
BAC371/1991_2586
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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