Affaire 16/78 : Arrêt de la Cour de justice du 28 novembre 1978 - Procédure pénale contre Michel Choquet : demande de décision préjudicielle introduite par l'Amtsgericht de Reutlingen sur l'interprétation des articles 5, 7, 48 et 56 du Traité CEE, au regard de la législation de la République fédérale d'Allemagne en matière de permis de conduire. [mémoire de la Commission, conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]

Affaire 16/78 : Arrêt de la Cour de justice du 28 novembre 1978 - Procédure pénale contre Michel Choquet : demande de décision préjudicielle introduite par l'Amtsgericht de Reutlingen sur l'interprétation des articles 5, 7, 48 et 56 du Traité CEE, au regard de la législation de la République fédérale d'Allemagne en matière de permis de conduire. [mémoire de la Commission, conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]