625ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 21 au 23.12.1971.

Documents from 18 February 1972 to 10 March 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1971-140
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- négociations d'adhésion
- ouverture de négociations avec la Grèce et la Turquie sur l'adaptation des accords d'association en raison de l'élargissement de la Communauté
- ouverture des négociations avec Chypre
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 182ème session, 20.12.1971 (CEEA)
- calendrier des travaux
- divers: cérémonie de signature du traité d'adhésion
- application des montants compensatoires
- résultat des consultations avec la délégation du Royaume-Uni en ce qui concerne le mandat de négociation Grèce-Turquie, le mandat de négociation avec Chypre et le demande de consultation du Royaume-Uni sur l'adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait frais

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly