Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni:
- préparation de la 10ème session de la conférence des suppléants, 12 et 13.01.1971
- relations avec la République arabe unie et le Liban
- questions concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 138ème session (Euratom et technologie), 16 et 17.12.1970
- démarches des gouvernements finlandais, grec et yougoslave en vue de participer aux travaux menés dans le cadre de la coopération européenne dans
le domaine de la recherche scientifique et technique:
- projet de communication à faire aux pays tiers
- lettre à adresser aux gouvernements finlandais, grec et yougoslave
- préférences généralisées en faveur de produits manufacturés et semi-finis des pays en voie de développement (communication de la délégation néerlandaise)
- compte rendu sommaire de la 573ème réunion, 19, du 21 au 23 et 27.10.1970
- questions écrites posées au Conseil des CE:
- nº 241/70: relations commerciales avec la République démocratique d'Allemagne (RDA) (M. Vredeling)
- nº 288/70: fixation des prix d'intervention dérivés pour le tabac emballé (Mlle Lulling)
- nº 298/70: organisation interne des travaux du Conseil (M. Califice)
- nº 333/70: organisation des réglementations nationales en matière de collecte et de neutralisation ou destruction des huiles résiduaires (M. Schwoerer)
- nº 355/70: information de la jeunesse (M. Couste)
- CES: remplacement de Mme Haselmayr et de M. ter Heide
- consultation du PE et du CES: propositions et directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau et aux unités de mesure
- propositions et directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances (ex groupe 630 CITI) et relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances (ex groupe 630 CITI)
- relations avec les EAMA et les PTOM: projet de règlement financier du fonds européen de développement (1969) institué par l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté
- adoption du projet de règlement intérieur du Comité du Fonds européen de développement (FED)
- projet de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir, au nom de la Communauté, des négociations avec les Philippines, la Thaïlande, l'Indonésie, l'Iran et Ceylan en vue de conclure avec ces pays des accords séparés concernant le commerce des produits faits à la main (handicrafts)
- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1970
- questions orales avec débat présentées par la commission économique du PE au Conseil:
- nº 13: en matière de développement régional
- nº 15: concernant l'union économique et monétaire
- questions afférentes à la signature d'accord international sur l'étain
- problèmes relatifs à l'inclusion dans les accords préférentiels et dans le système des préférences généralisées des produits sidérurgiques relevant du traité CECA
- demande des États-Unis d'Amérique de consultations avec la Communauté en ce qui concerne le régime préférentiel de la Communauté en matière d'agrumes
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 134ème session (transports), 07.12.1970
- divers: état des procédures écrites
- calendrier des travaux
- demande de consultation du PE sur la note de la Commission au Conseil concernant une action communautaire d'ensemble en matière de recherche et de développement scientifique et technologique
- organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OAPEC)
- participation de la Communauté à la conférence de négociations pour un nouvel arrangement international sur les céréales
- accord entre la CEE et le comité international de la croix-rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire
- ressources propres

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.