CM2/1971-09 Politique économique et monétaire

Document date: [1971]

Identity Statement

Reference Code
CM2/1971-09
Reference Archivists

Carr, Mary

Context

Administrative and Biographical History

La présente série comprend les analyses et prévisions périodiques sur la situation économique de la Communauté et les conclusions qu’il convient d’en dégager pour la politique de conjoncture et la politique économique à moyen terme.

Content and Structure

Abstract

Cette série concerne principalement la Directive 71/86/CEE du Conseil du 01.02.1971 concernant l'harmonisation des dispositions essentielles en matière de garantie des opérations à court terme (risque politique) sur acheteurs publics et sur acheteurs privés, le 3ème programme de politique économique à moyen terme, le rapport annuel 71/371/CEE du Conseil du 26.10.1971 sur la situation économique de la Communauté et la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres du 22.03.1971 concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire dans la Communauté.

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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