CM2/1971-11 Energie

Document date: [1971]

Identity Statement

Reference Code
CM2/1971-11
Reference Archivists

Carr, Mary

Context

Administrative and Biographical History

L’action du Conseil est, comme celle des trois communautés, assez limitée en ce domaine. Relevant de la compétence des Etats, et longtemps organisée sur des bases nationales et publiques, l’énergie n’est abordée au niveau européen que sous l’angle de la concurrence et de l’intégration des marchés ainsi que de l’aide à la recherche technologique. Les dossiers de cette série proviennent des services du Conseil de l'Euratom. Ils concernent essentiellement les secteurs de la recherche, de l'éducation et de la sécurité nucléaires. Les dossiers concernent essentiellement les accords nucléaires conclus par l’Euratom avec les Etats-Unis et la programmation des activités de la CEEA.

Content and Structure

Abstract

Cette series concernant principalement le budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1971.

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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