CM2/1971-07 Relations extérieures

Document date: [1971]

Identity Statement

Reference Code
CM2/1971-07
Reference Archivists

Carr, Mary

Context

Administrative and Biographical History

Les dossiers de la série "Relations extérieures" illustrent les compétences et travaux des Conseils CEE-CEEA en vue de l'action diplomatique à mener envers les pays ou ensembles régionaux extérieurs à l'Europe. De nombreux dossiers concernent les missions des Etats tiers et associés auprès de la Communauté ou sont constitués par les rapports des conseillers commerciaux CEE détachés dans les pays tiers auprès des organisations internationales comme le GATT, l’UEO et le Conseil de l'Europe. Quelques dossiers ont trait aux travail du Comité des représentants permanents - pays tiers .

Content and Structure

Abstract

Cette série elle contient en outre des informations sur la représentation des pays tiers auprès de la Communauté européenne ainsi que les négociations pour la finalisation de l’Accord d’association avec la Turquie, les relations et accords commerciaux entre la CEE et les pays tiers, les préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement, l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches, l'ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits et les relations avec les pays africains du sud Sahara, les autres pays indépendants du Commonwealth et les PTOM.

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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