Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 595ème réunion
- convention relative à l'aide alimentaire: schéma d'exécution 1970/1971: projets d'accords de fourniture (Jordanie, Tunisie, Turquie)
- organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture: acceptation de la résolution 2/55 de la FAO relative à la sauvegarde des échanges commerciaux habituels des produits agricoles
- proposition de règlement du Conseil étendant à d'autres importations l'annexe au règlement (CEE) nº 109/70 du Conseil du 19.12.1969 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à
commerce d'État (5ème tranche)
- proposition de règlement du Conseil portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l'annexe I du règlement (CEE) nº 1025/70 du Conseil du 25.05.1970 portant établissement d'un régime commun applicable aux
importations de pays tiers
- mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des États membres avec les pays à commerce d'État
- négociations éventuelles avec la Yougoslavie en ce qui concerne les questions relatives aux échanges entre la Yougoslavie et la CEE dans le domaine des textiles de coton:
- communication orale de la Commission
- extension éventuelle de l'arrangement sur les produits laitiers conclu dans le cadre du GATT à d'autres produits que la poudre de lait écrémé
- dérogation dans le cadre du GATT en vue de la mise en oeuvre du système de préférences généralisées
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- conseil et conférence des ministres de l'éducation nationale des États membres de la CEE: recherche d'une date de réunion
- examen des projets de documents établis par le secrétariat
- proposition de directive du conseil de coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice
- projet de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- négociations d'adhésion: négociations avec le Royaume-Uni
- préparation de la 6ème session des suppléants avec le Danemark, 24.05.1971, et de la 7ème session des suppléants avec l'Irlande, 25.05.1971
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 148ème session, 08 et 09.05.1971
- relations entre la Communauté et les États-Unis d'Amérique:
- possiblités d'actions de la Communauté relatives à certains cas spécifiques
- relations entre la Communauté et les pays d'Amérique latine:
- dispositions en vue de l'organisation de la réunion des ambassadeurs, 18.06.1971
- consultation du PE: proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz
- consultation du PE et, à titre facultatif, du CES:
- proposition de règlement relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté définis au point 12 de l'annexe II du règlement (CEE) nº 816/70
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) nº 817/70 en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans les régions déterminées
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de ses 146ème et 150ème sessions (agriculture), du 22 au 25.03 et le 11 et 12.05.1971
- proposition modifiée du règlement (CEE) nº 204/69 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
- proposition de règlement du Conseil sur la communication à la Commission des CE des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
- proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des CE des importations hydrocarbures
- questions écrites posées au Conseil des CE: nº 423/70: renouvellement de l'accord international sur l'étain (M. Vredeling)
- nº 12/71: résolution sur l'union économique et monétaire (M. Vredeling)
- nº 35/71: non-respect par le Conseil de sa résolution du 12.03.1968 sur les mesures communautaires à prendre dans le domaine vétérinaire (M. Adams)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 149ème session, du 10 au 12.05.1971
- question de la publication au JO des CE de certains avis rendus par le CES lors de sa 94ème session plénière
- association CEE-Grèce: préparation de la 32ème session du conseil d'association CEE-Grèce, 26.05.1971
- régime à appliquer aux vins grecs à l'importation dans la Communauté
- lettre de la délégation permanente hellénique en date du 05.05.1971 au sujet d'un prêt de la BEI
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- prise de contact entre la Commission et l'organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OAPEC)
- convention relative à l'aide alimentaire: schéma d'exécution 1970/1971 (action communautaire) et actions d'urgence en faveur du Cameroun, de la Haute-Volta et de la Turquie
- prélèvements généralisés au Royaume-Uni
- communication de la Commission relative à la participation de la Communauté à la prochaine réunion de la Commission de la convention sur les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest (ICNAF)
- visite à la Commission du ministre israélien des finances et de l'économie
- mise en oeuvre des préférences généralisées
- questions concernant la préparation de la réunion du conseil de l'OCDE au niveau ministériel, Paris, 07 et 08.06.1971

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Textual

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