Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 597ème, 598ème et 599ème réunions
- modification des conditions applicables en matière de rémunérations et sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherche nucléaire affectés en République fédérale d'Allemagne
- contingent tarifaire supplémentaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne pour 1971
- demande du gouvernement allemand portant suspension du droit du tarif douanier commun pour les flétans noirs (hippoglossus reinhardtius) de la position ex 03.01 B I g
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 1571/70 du 27.06.1970 du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la
main
- consultation à titre facultatif du CES: propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles
- consultation du PE: proposition de règlement modifiant les règlements (CEE) nº 816/70 et 817/70 en ce qui concerne certaines mesures transitoires
- échange de vues sur la propostion de règlement du Conseil relatif aux types d'aides susceptibles de faire l'objet d'un concours du fonds social européen
- question écrite posée au Conseil des CE: nº 23/71: éventuelle transformation de la société britannique Rolls-Royce en une société mixte, multinationale et européenne (M. Glinne)
- approbation du projet de 6ème rapport annuel d'activité du conseil d'association CEE-Turquie à la commission parlementaire mixte
- approbation du projet de décision du conseil d'association CEE-Grèce nº1/71 relative à l'accord préalable, conformément à l'article 20, paragraphe 3, de l'accord d'association pour l'accélération de l'alignement de certains droits du tarif douanier grec sur le tarif douanier commun
- projet de rapport du Comité des représentants permanents au Conseil concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
- proposition de première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice
- proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 156ème session, 21.06.1971
- négociations d'adhésion: préparation de la 23ème session de la conférence des suppléants avec le Royaume-Uni, 29 et 30.06.1971
- préparation de la 8ème session de la conférence des suppléants avec l'Irlande, 29.06.1971
- préparation de la 7ème session de la conférence des suppléants avec le Danemark, 29.06.1971
- préparation de la 7ème session de la conférence des suppléants avec la Norvège, 30.06.1971
- problème de la pêche dans les négociations d'adhésion
- association CEE-Turquie: entrée en vigueur de l'accord intérimaire: date de la signature et de l'échange des instruments de notification et adoption des règlements internes
d'application
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 155ème session, 15.06.1971
- déclaration de la délégation néerlandaise en matière d'union économique et monétaire
- problèmes relatifs aux échanges entre la Yougoslavie et la Communauté dans le domaine des textiles de coton
- révision et unification des règlements financiers:
- titre VII: dispositions particulières applicables aux crédits de recherches et d'investissement
- rapport du groupe des questions atomiques concernant l'amélioration des conditions de fourniture à la Communauté d'uranium enrichi en provenance des États-Unis d'Amérique
- traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (en cadre restreint)
- politique industrielle de la Communauté: rapport du groupe
- calendrier des travaux
- divers:
- état des procédures écrites
- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour 1971
- livraison d'uranium enrichi en provenance de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS)
- association CEE-Grèce: projet de règlement prorogeant les dispositions particulières applicables à l'importation, en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) nº 1059/69
- démarche des États-Unis d'Amérique sur propositions de la Commission en matière des prix agricoles

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.