Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 590ème et 591ème réunions
- questions écrites posées au Conseil des CE:
- nº 579/70: octroi de lanceurs spatiaux pour satellites de télécommunications (M. Hougardy)
- nº 531/70: publication du texte de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton (M. Vredeling)
- consultation du PE: proposition de règlement du Conseil portant modification du système d'intervention prévu par le règlement nº 121/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc
- convention relative à l'aide alimentaire: établissement du schéma d'exécution 1970/1971 (actions nationales)
- mise en application de l'accord conclu entre la CEE et le programme alimentaire mondial (PAM) concernant la fourniture de 120.000 tonnes de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement: actions en faveur de l'Algérie, du Sénégal et de l'Irak (5ème, 7ème et 8ème communications de la Commission)
- proposition de décision du Conseil autorisant les États membres du Benelux à reprendre la négociation d'un accord commercial à long terme pour la période 1971/1974 et à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour
l'année 1971 avec la Pologne
- problèmes posés par l'attribution de certaines compétences par la cour de justice en vue de l'interprétation des conventions conclues en application de l'article 220 du traité CEE: rapport du groupe de travail ad hoc
- session du Conseil réunissant les ministres de la justice:
- fixation de la date et préparation de l'ordre du jour
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: 1ère session du conseil d'association
- réunion de concertation demandée par la Commission en vue de la session de la commission centrale pour la navigation du Rhin, 28.04.1971
- engagement par la Commission d'un conseiller spécial (en cadre restreint)
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- rapport du groupe ad hoc des hauts fonctionnaires compétents en matière d'éducation nationale
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 146ème session (agriculture), du 22 au 25.03.1971
- problèmes posés par le questionnaire du GATT au sujet de l'accord conclu entre la Communauté et l'Espagne
- communication de la Commission au Conseil concernant la participation de représentants de la Commission à la prochaine réunion de la commission de la convention sur les pêcheries de l'Atlantique nord-est
- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le cacao et le chocolat
- problème (horizontal) de la portée de principe de la libre circulation des produits visés par la directive à l'égard des législations nationales
- politique industrielle de la Communauté: rapport du groupe
- election du PE au suffrage universel direct
- relations entre la Communauté et les pays d'Amérique latine
- négociations d'adhésion: financement des politiques communautaires et régime des ressources propres
- CECA
- réponse à faire à la communication du 21.04.1971 de la délégation britannique sur les mesures de transition dans le secteur agricole
- préparation de la 19ème session de la conférence des suppléants avec le Royaume-Uni, 04 et 05.05.1971
- préparation de la 5ème session de la conférence des suppléants avec la Norvège, 04.05.1971
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- coordination des États membres à l'occasion de la conférence de la commission économique pour l'Europe (ECE) sur l'environnement
- association CEE-Grèce: demande hellénique de convocation d'un conseil d'association
- association CEE-Turquie: aide-mémoire turc sur les problèmes posés en relation avec les préférences généralisées
Compte rendu de la réunion interne
- examen des problèmes posés par l'implantation définitive et l'implantation transitoire du Conseil et de ses services

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Textual

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