Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- projet d'état de recettes et de dépenses de la commission de contrôle pour l'exercice 1972 (en cadre interne)
- état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1972 (en cadre interne)
- état de dépenses du commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1972 (en cadre interne)
- commission de contrôle (en cadre interne)
- compte rendu sommaire de la 602ème réunion, du 09 au 11.06.1971
- questions écrites posées au Conseil des CE: nº 25/71: evènements turcs récents (M. Glinne)
- nº 131/71: terminologie de la décision du Conseil du 14.12.1970 portant création du comité permanent de l'emploi des CE (M. Vredeling)
- nº 146/71: harmonisation des réglementation nationales en matière de collecte et de neutralisation pour destruction des huiles résiduaires (M. Schwörer)
- nº 81/71: mesures nationales d'aide à l'agriculture en République fédérale d'Allemagne (M. Vredeling)
- nº 112/71: accord européen relatif au travail des équipages de véhicules effectuant des transports internationaux par route (M. Couste)
- nº 145/71: eurochèques (M. Vredeling)
- virements de crédits demandés par le secrétariat
- projet du 7ème rapport annuel d'activités du conseil d'association à la conférence parlémentaire de l'association CEE-EAMA
- état prévisionnel du CES pour l'exercice 1972
- état prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1972
- amélioration des mécanismes budgétaires des CE et collaboration avec le PE lors de l'examen des actes communautaires ayant une incidence financière
- question écrite posée au Conseil des CE: nº 107/71: relations commerciales avec la République democratique d'Allemagne (M. Vredeling)
- organisation du travail du PE: projet de réponse à la lettre du 12.05.1971 de M. Behrendt, président du PE
- proposition de directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments
- visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien
- visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées du pharmacien (rapport du groupe des questions économiques sur le problème de la qualification et la formation des personnes responsables de la fabrication et du contrôle des médicaments)
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultations demandées en application de la section III, paragraphe 2, de la décision du Conseil 65/53 concernant la crédit mixte AF/11/71 (Maroc) et les crédits sur fonds publics AF/3/71, AF/4/71 (Haute-Volta) et AF/6/71 (Sénégal)
- inclusion des produits CECA dans les négociations d'un accord commercial CEE/Japon
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 161ème session, 19 et 20.07.1971
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 160ème session, 12.07.1971 et de sa 162ème session, 26.07.1971
- négociations d'adhésion: préparation de la 25ème session de la conférence des suppléants avec le Royaume-Uni
- procédure de rédaction du traité
- questions concernant les relations entre la CEE et l'Amérique latine
- traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (en cadre restreint)
- révision et unification des règlements financiers: titre VII (dispositions particulières applicables aus crédits de recherches et d'investissement)
- demande de déblocage de 50.000 U.C. à l'article 603 du titre VI du budget de recherches et d'investissement
- communication de la Commission relative à l'aide-mémoire du 14.07.1971 du gouvernement des États-Unis d'Amérique dans le domaine de l'enrichissement d'uranium par le procédé de la diffusion gazeuse
- date de la première conférence ministérielle pour l'établissement d'une coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- règlement nº 1558/71 de la Commission du 20.07.1971 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des concentrés de tomates
- comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE (questions afférentes à la coordination de l'aide au développement)
- publication au JO des Communautés de l'accord prorogeant l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part
- exportations de vins européens aux États-Unis d'Amérique
- communication de la Commission relative aux conditions de livraison par les États-Unis d'Amérique d'uranium enrichi aux consommateurs de la Communauté compte tenu du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire nº 46/71
Compte rendu de la réunion interne
- examen des problèmes posés par l'occupation temporaire de l'immeuble "Charlemagne" par le Conseil et ses services

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Textual

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