Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 583ème, 584ème et 585ème réunions
- questions écrites posées au Conseil des CE:
- nº 368/70: représentation de la Communauté au sein de la commission de pêche de l'Atlantique nord-est (M. Vredeling)
- nº 369/70: subventions accordées par le gouvernement néerlandais pour la construction de canalisations d'évacuations d'eaux résiduaires (M. Schwoerer)
- nº 413/70: relations commerciales entre les CE et l'Afrique du Sud (M. Vredeling)
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits de la pêche originaires des EAMA et des PTOM
- consultation du PE et, à titre facultatif, du CES sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon
- relations avec les EAMA: projet de communication de la Communauté concernant l'aménagement du droit du tarif douanier commun sur l'aluminium brut
- financement des frais de transport préfinancés par certaines institutions ou organismes indépendants en vertu des accords d'aide alimentaire signés par le Conseil avant le 15.02.1971
- proposition de règlement du Conseil étendant à d'autres importations l'annexe au règlement (CEE) nº 109/70 du Conseil du 19.12.1969 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations des pays à
commerce d'État (4ème tranche)
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, 09 et 10.03.1971
- questions relatives au régime d'importation de beurre au Royaume-Uni
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 142ème session (agriculture), 15 et 16.02.1971
- communication et projet de résolution du Conseil concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune
- adoption: de la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté
- de la décision du Conseil relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme dans la Communauté
- de la décision du Conseil relative au renforcement de la collaboration entre les banques centrales des États membres de la CEE
- adoption de la décision du Conseil portant mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme
- mise en oeuvre de la décision du Conseil relative au renforcement de la coordination de politiques économiques à court terme des États membres de la CEE (article 2)
- relations avec la République arabie unie et le Liban
- association CEE-Turquie: communication de la Commission au Conseil concernant l'état des négociations avec la Turquie au sujet d'un accord intérimaire relatif aux échanges de marchandises
- négociations d'adhésion
- aide-mémoire britannique sur l'introduction de prélèvements au Royaume-Uni
- préférences généralisées en faveur de produits manufacturés et semi-finis des pays en voie de développement (question des pays bénéficiaires)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 143ème session, 01.03.1971
- calendrier des travaux: Comité des représentants permanents
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est
- divers: état des procédures écrites
- visite d'ambassadeur de Colombie
- réunions du comité d'association CEE-Turquie à Istanbul et du conseil d'association CEE-Turquie à Ankara
- accélération des communications à faire aux délégations des États membres de la Communauté auprès de l'OCDE
- politique industrielle de la Communauté
- crédit de fournitures à la République démocratique d'Allemagne (RDA):rapport du groupe ad hoc
- participation de la CEE aux travaux du comité intérimaire de l'accord international sur l'étain
- question relative à la ratification de la convention européenne de Strasbourg sur la protection des animaux en transport international
- proposition de directive du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'article 10 de la directive du Conseil du 27.06.1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.