Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 574ème réunion, du 28 au 30.10.1970
- comité du fonds social européen: remplacement de M. Ceyrac, membre titulaire démissionnaire
- préparation de deux avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56, paragraphe 2a, du traité CECA (sablé frères international; Euramax Aluminium)
- adoption de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur
- consultation du PE et du CES sur la proposition d'un règlement du Conseil portant modification du règlement nº 802/68 du Conseil du 27.06.1968 relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises
- consultation du PE sur deux propositions de règlements relatifs respectivement aux importations d'agrumes et de certaines céréales originaires de Turquie
- maintien au tableau des effectifs de la Cour de justice d'un emploi LA 3 ad personam (en cadre restreint)
- proposition de virement de crédit à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour 1970
- proposition de décision du Conseil complétant la décision du Conseil du 14.12.1970 autorisant l'Italie à ouvrir la négociation d'un accord commercial pour l'année 1971 avec l'Albanie
- proposition de décision du Conseil complétant la décision du Conseil du 17.12.1970 autorisant la France à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour l'année 1971 avec la Bulgarie
- proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à reprendre des négociations avec la Roumanie en vue de la conclusion d'un avenant et d'un protocole additionnel à leur accord commercial à long terme en vigueur
- proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction des accords sur le commerce des textiles de coton conclus par les États membres avec le Japon
- question orale nº 16/70 avec débat présentée par M. Hougardy au nom du groupe des libéraux et apparentés (politique du Conseil en matière de recherche et de développement)
- consultation éventuelle du PE et du CES sur la proposition d'une directive du Conseil sur le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles
- avances demandées par la Commission en vue de couvrir les besoins financiers des CE pendant les premiers mois de l'exercice 1971
- avant-projet de budget rectificatif des CE pour l'exercice 1971
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 2052/69 relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention relative à l'aide alimentaire
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 134ème session (transports), 07.12.1970
- questions concernant la conférence de négociations pour un nouvel arrangement international sur les céréales
- questions afférentes à la signature du 4ème accord international sur l'étain par la Communauté
- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine
- proposition modifiée d'une directive du Conseil relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons
- négociations avec le Royaume-Uni
- informations de la Commission sur les conversations exploratoires avec les États de l'Association européenne de libre échange (AELE) autres que le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège
- relations avec la République arabe unie et le Liban
- projet de 3ème programme de politique économique à moyen terme
- questions concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté
- coopération en matière de recherche scientifique et technique: note de la Commission au Conseil
- mémorandum de la délégation allemande
- relations Euratom-Royaume-Uni: 2ème prorogation de l'accord
- budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1971
- divers:
- état des procédures écrites
- calendrier des travaux
- dates de la prochaine session du conseil d'association CEE-EAMA et CEE-Afrique de l'Est
- consultation du PE sur la proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant certaines dispositions relatives aux mesures d'intervention prévues par le règlement nº 121/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc
- consultation du PE sur la proposition de décision du Conseil relative à une modification de l'aide accordée pour le lait au Grand-duché du Luxembourg applicable jusqu'à la fin de la campagne laitière 1970/1971
- propositions de la Commission de décisions du Conseil relatives à la négociation d'accords commerciaux par certains États membres avec des pays à commerce d'État (procédure)

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Textual

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