Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 580ème et 581ème réunions
- consultation du PE et du CES: proposition de règlement relatif aux conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation du lait traité thermiquement et de ses dérivés
- proposition de règlement concernant les problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement
- proposition de règlement concernant la fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
- proposition de règlement concernant la commercialisation des aliments des animaux
- proposition de directive du Conseil concernant la fixation des taux communs du droit d'apport
- question écrite posée au Conseil des CE: nº 451/70: comité permanent de l'emploi des CE (M. Vredeling)
- proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers (1ère tranche 1971)
- crédits de fournitures à la République démocratique d'Allemagne (RDA): rapport du groupe ad hoc
- mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des États membres avec les pays à commerce d'État
- questions relatives au régime d'importation de beurre au Royaume-Uni
- projet de réponse du président du Conseil à la lettre du président de la commission centrale pour la navigation du Rhin du 29.10.1970 concernant l'application du règlement (CEE) nº 1017/68 du Conseil (règles de concurrence dans le secteur des transports) à la navigation du Rhin
- politique de l'information
- adoption de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur
- réalisation de la libre circulation dans le domaine des spécialités pharmaceutiques
- négociations avec le Royaume-Uni
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 141ème session, 08 et 09.02.1971
- relations avec la République arabe unie et le Liban
- préférences généralisées en faveur de produits manufacturés et semi-finis des pays en voie de développement (question des pays bénéficiaires)
- négociations entre la CEE et le Japon
- coopération en matière de recherche scientifique et technique: mandat à donner au groupe ad hoc
- projet de réponse à la demande du gouvernement turc de participer aux travaux menés dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique
- calendrier des travaux:
- Comité des représentants permanents
- association CEE-Turquie
- divers:
- état des procédures écrites: accréditation de M. Ait-Chaalal, chef de la mission de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la CEE, comme chef de la mission de son pays auprès des CE
- communication et projet de résolution du Conseil concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune
- propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, d'une part, et des modifications de dispositions de certains règlements de base portant organisation commune des marchés agricoles, d'autre part
- relations avec Israël: lieu de réunions de la commission mixte
- propositions de décisions du Conseil relatives aux accords Italie-Bulgarie et France-Hongrie
- 4ème accord international sur l'étain: participation de la Communauté aux travaux du comité intérimaire
- conférence des Nations unies sur le blé
Compte rendu de la réunion interne
- examen des problèmes posés par l'implantation définitive et transitoire du Conseil et ses services
Compte rendu de la réunion restreinte
- examen des problèmes relatifs à la protection des bâtiments et à la sécurité des délibérations du Conseil

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Textual

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