Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- comptes rendus sommaires des 613ème et 615ème réunions
- question écrite nº 300/71 posée au Conseil des CE:
- nº 300/71: procédure de coordination de la politique des banques centrales des États membres en matière de monnaies et de crédits (M. Vredeling)
- consultation du PE et du CES sur la proposition d'une quatrième directive sur la base de l'article 54, paragraphe 3g, tendant à coordonner les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité de ces documents
- questions budgétaires et financières concernant les écoles européennes
- mesures tarifaires pour l'année 1972: proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.05 du tarif douanier commun
- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires (année 1972) de papier journal, de ferro-silicium, de ferro-silico-manganèse et de ferro-chrome
- proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution des conventions d'aide alimentaire de 1967 et 1971
- réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des CE: situation financière du régime commun d'assurance-maladie au cours de l'année 1970 (en cadre interne)
- préparation de la session du Conseil du 03.12.1971 (transports): adoption comme point "A" du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- adoption comme point "A" du règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres
- adoption comme point "A" du règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres
- proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires
- proposition de règlement du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement (CEE) nº 543/69 du Conseil du 25.03.1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports
par route: adaptation du règlement nº 543/69 à l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
- problème de la consultation des pays candidats à l'adhésion sur les actes de la Communauté
- préparation de la session du Conseil, 06.12.1971: proposition de directive du Conseil concernant la fixation des taux communs du droit d'apport
- proposition de la Commission visant le prorogation au 01.07.1972 (au lieu du 01.01.1972) de l'application de la directive du Conseil nº 69/335/CEE concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
- proposition de directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans la République italienne)
- projet de directive du Conseil relative à l'exécution d'enquêtes statistiques coordonnées de conjoncture dans l'industrie
- proposition de règlement du Conseil concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information
- proposition de règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA, section orientation, pour l'année 1972
- arrêt définitif du budget général des CE pour l'exercice 1972
- modification du statut des fonctionnaires des CE en ce qui concerne les indemnités journalières de mission
- lettre du président du PE au sujet de la modification du statut en ce qui concerne les agents temporaires
- statut de la commission de contrôle (en cadre interne)
- financement de l'Institut universitaire européen (en cadre interne)
- consultation du PE sur la proposition de décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des régimes d'importation des États membres à l'égard des pays tiers
- modalités de mise en oeuvre sur la plan communautaire de la 2ème convention relative à l'aide alimentaire: résultats des travaux du groupe ad hoc
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 175ème session, 22 et 23.11.1971 (agriculture)
- rapport du groupe de l'information
- renouvellement du comité consultatif de la CECA
- propositions de programme pluriannuel de recherches et d'enseignement de la CEEA: lettre de M. Palliser, chef de la mission du Royaume-Uni auprès des CE, du 02.12.1971
- budget général des CE pour l'exercice 1972: crédits à prévoir pour les activités de recherches et d'investissement
- approvisionnement de la Communauté en uranium enrichi
- nouvelles dispositions pour le chapitre VI du traité instituant CEEA
- relations avec l'Algérie
- négociations d'adhésion: préparation des sessions des conférences des suppléants avec le Royaume-Uni, 07.12.1971, l'Irlande, 07.12.1971, la Norvège, 08.12.1971 et le Danemark, 08.12.1971
- obligations contractuelles (accords préférentiels)
- obligations contractuelles non préférentielles de la Communauté à l'égard des pays tiers
- obligations contractuelles des États candidats à l'égard des pays tiers
- calendrier des travaux: Conseils
- comité des représentants permanents
- 2ème session du conseil d'association entre la CEE et les États partenaires de la Communauté de l'Afrique de l'Est
- divers: état des procédures écrites
- approbation du projet de règlement portant adoptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des CE, ainsi que des rémunérations des autres agents de ces Communautés
- ressources à mettre à la disposition de la Commission en vue de couvrir les besoins de trésorerie des Communautés pendant les mois de décembre 1971 et de janvier 1972
- visite à Bruxelles d'un groupe du "Ways and Means Committee"
- politique commerciale
- proposition de la Commission de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour l'année 1972 avec la Pologne
- relations avec Chypre
- relations avec la République arabe d'Egypte
- réunion de la commission mixte CEE-Israël
- Roumanie
- Amérique latine
- Chine (Taïwan)
- démarche de l'ambassadeur du Mexique

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.