Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- question écrite posée au Conseil des CE: nº 270/71: synchronisation et harmonisation des recensements d'habitants et d'entreprises dans les pays de la CEE (M. Vredeling)
- pétition nº 1/70 (répercussions défavorables d'un élargissement des CE pour les pays en voie de développement)
- proposition de règlement du Conseil modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherches nucléaires (CCRN) affectés aux Pays-Bas
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1971
- rapport du comité budgétaire sur l'état des recettes 1972 des Communautés
- arrêt définitif du budget supplémentaire nº 1 des CE pour l'exercice 1971
- adoption de quatre règlements du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine douanier pour l'application des accords entre la CEE et respectivement le Maroc, la Tunisie, l'Espagne et Israël
- convention relative à l'aide alimentaire (schéma d'exécution 1970/1971): projets d'accords de fourniture avec l'Indonésie, le Maroc et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 18 au 22.10.1971
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 169ème session, 19.10.1971 (questions sociales)
- préparation de la session du Conseil et de la conférence des ministres de l'éducation nationale des États membres des CE, 16.11.1971
- rapport du groupe ad hoc des hauts fonctionnaires compétents pour les questions concernant la jeunesse
- propositions de directives du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin: rapport du groupe de l'information
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 171ème session, 25 et 26.10.1971 (agriculture)
- coordination de l'attitude des Six en vue de l'élection du président de l'Office international du vin et de la vigne
- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales de financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des fruits et légumes
- projet de directive du Conseil relative à l'inclusion d'enquêtes statistiques coordonnées de conjoncture dans l'industrie
- communication de la Commission au Conseil au sujet d'un programme statistique pour les prochaines années: statistiques générales (commerce intérieur)
- statistiques agricoles
- collaboration entre le Conseil et le PE dans le cadre de la procédure budgétaire
- association CEE-Grèce: régime à appliquer aux vins grecs à l'importation dans la Communauté, suite à l'entrée en vigueur de l'organisation commune du marché viti-vinicole
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation demandée en application de la section III, paragraphe 2, de la décision du Conseil 65/53 sur le crédit AF/15/71 (Ceylan)
- questions afférentes à la signature de la convention de Vienne sur les produits psychotropes
- politique de la Communauté en matière de petites et moyennes entreprises (réunion d'un Conseil de ministres)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 167ème session, 12.10.1971 (transports)
- réunion de coordination du 20.10.1971 en vue des prochains travaux dans le cadre de la commission économique pour l'Europe en matière de véhicules à moteur et de tracteurs agricoles
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs et au contrôle à la frontière de l'obligation d'assurer cette responsabilité
- négociations d'adhésion: pêche
- préparation des sessions ministérielles avec le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark et la Norvège, 09.11.1971
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associé de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- négociations avec l'Autriche en vue de la conclusion d'un accord intérimaire partiel
- demande du PE d'être consultée, à titre facultatif, sur les accords CEE-Liban et CEE-République arabe d'Egypte:
- problème général d'une éventuelle information préalable du PE avant la conclusion d'accords commerciaux
- lettre de M. Behrendt, président du PE, concernant la procédure de contacts entre le Conseil et le PE au sujet de l'élection au suffrage universel direct des membres de cette institution
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 172ème session, 26.10.1971
- questions concernant le commerce international des produits textiles: constitution éventuelle d'un groupe dans le cadre du GATT
- démarche éventuelle de la Communauté en ce qui concerne les exportations de voitures vers les États-Unis d'Amérique
- propositions de la Commission de règlements du Conseil visant à étendre à d'autres importations d'une part l'annexe au règlement (CEE) nº 1025/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers et d'autre part l'annexe du règlement (CEE) nº 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État
- état prévisionnel supplémentaire de la Cour de justice
- addendum au projet de budget général des CE pour l'exercice 1972
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'entreprises communes dans le champ d'application du traité CEE
- communication de la délégation italienne portant sur les problèmes énergétiques
- conférence des ministres responsables pour la technologie, 22 et 23.11.1971
- problème du statut de la Chine évoqué par le directeur général du GATT
- proposition de la Commission de décision du Conseil modifiant les conclusions-lignes directrices pour la négociation d'un accord commercial entre l'union économique Benelux et la République de Hongrie, arrêtées par la décision du Conseil du 03.03.1970

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Textual

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