Compte rendu:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 575ème réunion, du 03 au 05 et 10.11.1970
- modification des conditions applicables en matière de rémunérations et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherche nucléaire affectés en Belgique
- relations avec les EAMA et les PTOM: régime applicable aux tabacs bruts originaires des EAMA et des PTOM
- régime applicable aux importations dans les départements d'outre-mer de maïs originaire des EAMA et des PTOM
- relations avec les EAMA: projet de communication de la Communauté (droit d'établissement en République du Sénégal)
- consultation du PE et, à titre facultatif, du CES sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime d'aide pour les graines de coton
- résolutions adoptées par le PE, Luxembourg, 19 et 20.01.1971
- questions écrites posées au Conseil des CE: nº 375/70: consultation du PE sur la proposition de directive de la Commission relative aux pâtes alimentaires (M. Boersma)
- nº 388/70: participation de la science et de la technologie hellénique à des entreprises scientifiques de la CEE (M. Glinne)
- nº 389/70: consultation du PE (M. Califice)
- question de la publication au JO de trois avis rendus par le CES lors de sa 90ème session plénière
- proposition de règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
- proposition de décision du Conseil portant conclusion des accords concernant le commerce des textiles de coton en vertu de l'article 4 de l'accord à long terme avec certains pays tiers
- proposition d'un règlement du Conseil supprimant certains produits de l'annexe au règlement (CEE) nº 2103/69 du Conseil du 20.12.1969 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations (1ère tranche)
- proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce ou de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec des pays tiers
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers:
- rapport du groupe de coordination concernant les propositions de directives concernant l'harmonisation des garanties des risques à court terme
- notification au GATT du protocole additionnel à l'accord d'association CEE-Turquie
- association CEE-Turquie: régime à prévoir dans le secteur de la pêche en ce qui concerne la Turquie
- projet de déclaration des ministres de l'agriculture de l'OCDE
- conférence de négociations pour un nouvel arrangement international sur les céréales: questions relatives à l'aide alimentaire
- demande du gouvernement néerlandais tendant à l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les anguilles fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou congelées, des positions 03.01 A IIa et b du tarif douanier commun
- note de la délégation française concernant la base juridique des actes du Conseil portant ouverture de contingents tarifaires communautaires
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 132ème session (questions sociales), 26.11.1970
- adoption de la décision du Conseil concernant la réforme du fonds social européen
- rapport du groupe ad hoc des hauts fonctionnaires compétents pour les questions concernant la jeunesse
- communication du président sur la signature par la Communauté du 4ème accord international sur l'étain
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législatives des États membres relatives aux dénominations textiles
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs
- négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni
- relations avec Chypre: ouverture éventuelle de conversations exploratoires
- relations avec la République arabe unie et le Liban: projet de décision du Conseil tendant à l'ouverture de négociations pour la mise en vigueur anticipée de certaines dispositions du protocole additionnel
- association CEE-Turquie: projet de décision du Conseil tendant à l'ouverture de négociations pour la mise en vigueur anticipée de certaines dispositions du protocole additionnel
- union économique et monétaire
- divers: état des procédures écrites
- calendrier des travaux
- procédure d'adoption du budget rectificatif des CE
- affaire 22/70 (Commission contre Conseil) devant la Cour de justice
- questions relatives au régime d'importation de beurre au Royaume-Uni
- problèmes soulevés par le rapport de la commission tarifaire des États-Unis d'Amérique au sujet des importations de chaussaures
- convention relative à l'aide alimentaire: actions nationales au titre du schéma d'exécution 1970/1971
Compte rendu de la réunion interne
- améliorations susceptibles d'être apportées aux procédures de contrôle dans le cadre des CE (révision du statut de la commission de contrôle)

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Textual

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