Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- session du Conseil réunissant les ministres de la justice: rapport du groupe ad hoc préparatoire
- éventuelle session du Conseil pour la politique industrielle et autres questions sur lesquelles un rapport sera présenté par le président du Comité des représentants permanents (1ère partie)
- élection du PE au suffrage universel direct
- négociations d'adhésion: préparation de la 16ème session de la conférence des suppléants avec le Royaume-Uni, 06.04.1971
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 147ème session, 30.03.1971
- compte rendu sommaire de la 588ème réunion
- comité du fonds social européen: remplacement de M. Hayot, membre titulaire démissionnaire
- comité consultatif de la CECA: remplacement de M. Masetti, membre démissionnaire
- questions écrites posées au Conseil des CE: nº 381/70: échanges entre les États membres de la Communauté et les États de territoires avec lesquels ont été conclus des accords d'association ou des accords commerciaux préférentiels (M. Burgbacher)
- nº 428/70: relations de la Communauté avec l'Espagne (MM. Behrendt, Bermani, Cifarelli, Corona, Glinne, Lange, Lautenschlager, Oele, Tolloy et Wolfram)
- nº 485/70: règlement d'application relatif à la décision concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres (M. Vredeling)
- nº 541/70: simplification des formalités aux frontières intracommunautaires (M. Seefeld)
- relations avec les PTOM: examen des rapports de la Commission au Conseil sur la gestion de la coopération financière et technique pour les pays, territoires et
départements d'outre-mer en 1968 et en 1969: rapport du groupe EAMA/FIN
- réponse à donner au comité de l'agriculture de l'OCDE au sujet de la requête du directeur général de la FAO concernant le plan indicatif mondial
- consultation du PE et du CES sur un certain nombre de textes présentés par la Commission au sujet de la décision du Conseil du 01.02.1971 concernant la réforme du fonds social européen
- réglementation relative aux indemnités à prévoir pour certaines catégories de fonctionnaires ou agents d'Euratom en vue de tenir compte du caractère particulier de certaines prestations de services (travail en continu, astreintes sur le lieu de travail ou à domicile)
- question orale au Conseil des CE: nº 1/71: participation de la Communauté à la mise en place d'une politique commune de l'energie (M. Ribière au nom du groupe de l'Union démocratique européenne)
- relations avec les EAMA et les PTOM: proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits de la pêche originaires des EAMA et des PTOM
- convention relative à l'aide alimentaire: schéma d'exécution 1970/1971
- questions afférentes à la coordination de l'attitude des États membres et de la Commission en vue de travaux à mener au sein de l'OCDE, en matière d'aide au développement
- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives:
- aux dispositifs indicateurs de direction des véhicules à moteur
- au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- aux dénominations textiles
- réalisation de la libre circulation dans le domaine des spécialités pharmaceutiques
- rapport du groupe ad hoc des hauts fonctionnaires compétents en matière d'éducation nationale
- proposition de règlement du Conseil sur la communication à la Commission des CE des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
- proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des CE des importations d'hydrocarbures
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un comité consultatiif pour les marchés publics de travaux
- consultation du PE et, à titre facultatif, du CES sur les propositions de règlements:relatif à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande
- relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande
- proposition modifiée d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu par l'article 4, paragraphe 3, du règlement nº 130/66/CEE relatif au financement de la politique agricole commune
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 146ème session (agriculture), du 22 au 25.03.1971
- proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le cacao et le chocolat
- problème (horizontal) de la portée du principe de la libre circulation des produits visés par la directive à l'égard des législations nationales
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- projet de lettre à adresser au président du comité des hauts fonctionnaires de la recherche scientifique et technique au sujet de la conférence ministérielle dans le domaine de la technologie
- communication aux délégations permanentes des États membres auprès de l'OCDE de la tenue de réunions de coordination sur place lors des travaux à mener au sein de cette organisation
- proposition de décision du Conseil autorisant les États membres du Benelux à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour l'année 1971 avec la Bulgarie
- convention relative à l'aide alimentaire (exécution de l'action d'urgence en faveur du Pakistan)
- aide alimentaire: mise en application de l'accord conclu entre la CEE et le programme alimentaire mondial (PAM) concernant la fourniture de 120.000 tonnes de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement (action en faveur du Kenya)
Compte rendu de la réunion interne
- examen des problèmes posés par l'implantation définitive et l'implantation transitoire du Conseil et de ses services

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Textual

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