Compte rendu
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 611ème réunion
- question écrite posée au Conseil des CE:
- nº 260/71: accord international sur l'étain (M. Vredeling)
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1078/71 portant institution d'un régime commun d'exportation et ouverture d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et
cendres de métaux non ferreux
- proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les États membres avec des pays tiers
- relations avec les EAMA et les PTOM: projet de décision du Conseil donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du fonds européen de développement (FED) pour les PTOM (1er FED) pour l'exercice 1969
- projet de décision du Conseil donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du fonds européen de développement (2ème FED) pour l'exercice 1969
- relations avec les EAMA et les PTOM: projet de versement complémentaire au titre du 2ème fonds européen de
développement (FED) pour l'exercice 1971
- projet d'échéancier des contributions des États membres à appeler en 1972 (2ème FED)
- approbation de la 4ème accord international sur l'étain par la Communauté (communication de la Commission)
- participation des États membres et de la Communauté aux travaux de certaines organisations internationales en matière d'environnement: cas de l'OCDE
- proposition du bureau du CES d'accorder un congé de convenance personnelle à M. Genton, secrétaire général du CES
- demande du PE d'être consultée, à titre facultatif, sur les accords CEE-Liban et CEE-République arabe d'Egypte
- pétition nº 1/70: répercussions défavorables d'un élargissement des CE pour les pays en voie de développement
- question orale avec débat posée au Conseil des CE: nº 3/71: évolution institutionnelle et constitutionnelle des Communautés (M. Berkhouwer)
- question orale avec débat posée au Conseil des CE: nº 8/71: accords de contrôle entre la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (commission politique et commission de l'énergie, de la recherche et des problèmes atomiques du PE)
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation demandée en application de la section III, paragraphe 2, de la décision du Conseil 65/53 sur le crédit AF/15/71 (Ceylan)
- nouvelles dispositions du chapitre VI du traité CEEA
- procédure de contacts entre le PE et le Conseil au sujet de l'élection au suffrage universel direct des membres de cette institution
- choix du thème pour le colloque avec le PE
- négociations d'adhésion: préparation de la 29ème session de la conférence des suppléants avec le Royaume-Uni, 27.10.1971
- agriculture norvégienne
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associé de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- relations avec les EAMA: préparation de la 33ème réunion du comité d'association CEE-EAMA, 22.10.1971
- préparation de la consultation du Conseil sur le projet de décision CECA de la Commission portant application de la décision nº 3/71/CECA relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère
- consultation du PE et, à titre facultatif, du CES, sur la proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie
- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales de financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des fruits et légumes
- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) nº 988/68 du Conseil du 15.07.1968 relatif au financement des dépenses d'intervention et les restitutions dans le secteur des fruits et légumes
- rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (article 4 de la décision du Conseil du 22.03.1971)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 167ème session, 12.10.1971 (transport)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 168ème session, 18 et 19.10.1971
- association CEE-Grèce: proposition de règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté (campagne 1971/1972)
- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) nº 2164/70, 2165/70, 463/71 et 1233/71 relatifs aux importations des huiles d'olive d'Espagne, de Tunisie, du Maroc et de la Turquie
- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'État en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé (importations par la République fédérale d'Allemagne de quantités supplémentaires d'aciers au cours de l'année 1971)
- calendrier des travaux
- divers: état des procédures écrites
- coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (date de la première conférence ministérielle)
- traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
- approvisionnement de la Communauté en uranium enrichi
- projet de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la Pologne en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des textiles de coton
- aide alimentaire (problèmes posés par l'exécution d'un accord de fourniture en faveur du Pakistan)
- relations entre la Communauté et l'Argentine (signature de l'accord commercial)

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Textual

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